CONDITIONS GÉNÉRALES CATALA BADMINTON
1. Généralités :
Ces conditions s'appliquent à toutes les activités proposées par Català Badminton, incluant les stages.
Modifications : Català Badminton se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment avec effet immédiat pour les futurs contrats.
2. Inscription et Paiement :
Toutes inscriptions doit respecter le processus suivant :
- Fournir les informations et pièces suivantes :
o Nom, prénom et téléphone
Paiement : Les paiements acceptés sont les suivants :
- Virement Bancaire sur le RIB de Català Badminton (en pièce jointe)
Possibilité de payer en 1,2,3 ou 4 fois
L’inscription est validée après paiement du premier versement. Toutefois, si la prestation n’est pas réglée dans sa totalité 2 mois avant le début du stage, alors il sera considéré comme annulé et non remboursé.
3. Conditions Spécifiques Stages de Badminton
Tout dossier d’inscription doit être adressé au plus tard à la date limite d’inscription du stage choisi.
Tout stage réservé doit être réglé dans sa totalité au plus tard 2 mois avant le début du stage. À défaut le stage sera considéré comme annulé du fait du stagiaire.
Le prix du stage comprend les activités sportives, le matériel sportif (sauf raquette et équipements personnels) et l'encadrement.
Annulation :
Du fait du stagiaire :
Article 1 : Toute annulation doit se faire par lettre recommandée
Article 2 :
- De l’inscription à 3 mois du stage : une retenue de 30% du prix total.
- De 3 mois à 1 mois du stage : une retenue de 50% du prix total.
- De 1 mois à 15 jours du stage : une retenue de 75% du prix total.
- Moins de 15 jours du stage : une retenue de 100% du prix total
Article 3 : En cas d’annulation pour raison médicale, il sera proposé un report du stage jusqu’à N+2. Toutefois, si l'annulation vient de l’inscription à 15 jours avant le début du stage, il sera retenu des frais de 80€ pour annulation, si le stage est annulé après 15 jours, alors il sera retenu 100 % du stage.
Du fait de l’organisateur :
Article 1 : L’organisateur peut être exceptionnellement contraint d’annuler un stage si le nombre minimum de stagiaires de 12 n’est pas atteint.
Dans ce cas l’organisateur vous en informera au plus tard 2 mois avant la date du début du stage.
Article 2 : L’organisateur proposera au stagiaire, dans la mesure du possible, un autre stage organisé au cours des 2 prochaines années, que le stagiaire sera libre d’accepter. En cas de refus, l’organisateur remboursera les sommes déjà versées.
Règlement intérieur
Article 1 : Il est indispensable de participer à ce stage dans un esprit ludique et de convivialité et ainsi respecter les valeurs véhiculées par Català Badminton : respect, tolérance, esprit d’équipe et convivialité.
Article 2 : La participation aux activités sportives a un caractère obligatoire. Pour pratiquer du sport, il convient de respecter quelques règles d’hygiène et de vie simple : alimentation adaptée et temps de sommeil suffisant.
Article 4 : Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner une mise au point, et selon le degré de gravité, en cas de faute justifiant un départ immédiat, le stagiaire pourra être renvoyé chez lui par l’organisateur. Les frais éventuels engendrés par ce renvoi seront à la charge du stagiaire et aucun remboursement ou avoir ne seront accordés.
Article 5 : L’organisateur dégage toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire ou vol commis par un stagiaire durant la durée de son stage. L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dommage sur des objets qui ne lui auraient pas été confiés.
Article 6 : Pendant toute la durée du stage, le stagiaire est sous la surveillance permanente de l’organisateur.
4. Assurance et Sécurité :
Dans le cas d’une négligence ou d’une faute de la part de Català Badminton du fait de l’organisation de l’événement, ce dernier est couvert par le biais d’une assurance
« Responsabilité civile ». Tout autre accident et/ou incident doit être couvert par l’assurance personnelle du participant.
Nous vous encourageons à vérifier si vous êtes assuré de manière satisfaisante.
En cours de stage :
Article 1 : Toutes blessures ou maladies constatées par l’organisateur et nécessitant le départ du stagiaire du centre, donneront lieu à un remboursement calculé au prorata du nombre de jours restant à courir jusqu’à la fin du stage.
Article 2 : Tout départ volontaire du stagiaire non justifié par une raison médicale ne donnera lieu à aucun remboursement. L’organisateur se réserve le droit de ne laisser partir le stagiaire qu’à condition que soit respectée la décision de l’adulte responsable prise concernant son départ en fin de stage.
Pour toutes questions ou demandes, merci de nous les adresser par mail à contact@catalabadminton.fr
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